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Tag: convocation tribunal de police

Assistance en cas d’infractions routières

Que faire après une convocation à comparaître devant le tribunal de police?

Lorsque vous commettez une infraction routière, vous espérez naturellement un traitement rapide. La possibilité du ‘règlement à l’amiable’ qu’offre le ministère public peut constituer une solution rapide et est généralement peu coûteuse. Cependant, il se peut que le ministère public ne propose pas de règlement à l’amiable et, éventuellement pour des raisons de non-paiement, procède à une convocation devant le tribunal de police compétent.

Les sanctions possibles comme une amende, une interdiction de conduire, une confiscation du véhicule et ainsi de suite, dépendent de divers facteurs. Ainsi, la nature et les circonstances de l’infraction et les répercussions possibles forment un important paramètre. Les éléments personnels jouent également un rôle important, comme par exemple le fait que vous ayez déjà dû comparaître devant un tribunal dans le passé.

 

L’assistance d’un professionnel comme pierre angulaire afin d’obtenir un meilleur résultat

C’est grâce à mes années d’expérience que je tiens à vous prendre conscience de l’importance du rôle de l’assistance professionnelle d’un avocat spécialisé qui peut constituer un réel atout, non seulement afin de limiter les conséquences sur le plan pénal, mais également de faire en sorte que les compensations des victimes restent correctes.

Cette assistance professionnelle est d’autant plus importante lorsque vous devez prendre en compte le fait que le législateur impose de lourdes amendes pour certaines infractions routières.

En outre, un conducteur n’étant pas resté surplace suite à une infraction routière est généralement poursuivi par le ministère public pour ‘délit de fuite’, alors que vous n’aviez peut être pas connaissance de l’accident ou que vous n’aviez pas l’intention d’échapper aux constatations d’usage.

Egalement lorsque vous commettez une infraction en récidive et qu’une interdiction de conduire minimum de quelques mois vous a été imposée, il est nécessaire que vous soyez assisté par un professionnel afin de pouvoir compter sur une certaine indulgence.

 

Les coûts

Enfin, il est également important de savoir que les coûts concernant l’assistance d’un avocat peuvent éventuellement être pris en compte dans le cadre de l’assurance de votre véhicule et qu’ainsi, vous ne devez pas prévoir un certain budget imprévu.

Dans le cas contraire, il se peut également que vous remplissez les conditions afin de profiter de l’aide juridique de deuxième ligne (dit ‘pro bono’).

Si ces solutions ne constituent pas une solution judicieuse, un accord clair et précis concernant les coûts d’avocat peut être prévu, afin d’éviter toute facture désagréable à la fin de l’affaire.

 

Votre avocat, pensez-y à temps!

 

Hésiter vous fait perdre du temps. Ne pas agir, c’est reculer.

C’est à vous de faire le premier pas afin d’optimaliser vos intérêts et de prendre contact avec mr. Bart Bleyaert par le biais du fomulaire

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Q&A. Que faire après une convocation à comparaître devant le Tribunal de Police?

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